Document parlementaire 45K0768

Rapport sur les demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	26/10/1983
Vote Chambre	24/11/1983
Documents principaux	00/000-K0768/001-1983-1984
Document Chambre	45K0768 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	26/10/1983
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	17/11/1983
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45S0654
Date de fin	24/11/1983
Sous-documents	002 26/10/1983 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS