Document parlementaire 45K0771

Proposition de loi relative à l'utilisation d'essence exempte de plomb dans les véhicules automobiles.

Fiche complète
26/10/1983
Documents principaux 00/000-K0771/001-1983-1984
Document Chambre   45K0771
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/10/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1983
Date d'envoi 10/11/1983
Auteur(s) Jaak, Gabriels (Auteur)
, Luc(iaan), Dhoore (Auteur)
, Marilou, Vanden Poel-Welkenhuysen (Auteur)
, Hubert, Rubens (Auteur)
, Robert, Collignon (Auteur)
, Serge, Kubla (Auteur)
, Albert, Gehlen (Auteur)
, Léon, Defosset (Auteur)
, Olivier, Deleuze (Auteur)
, Robert, Hendrick (Auteur)
Sous-documents
002 12/03/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Valkeniers (Auteur)
Caudron (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Caudron, Jan
Calendrier 23/10/1984   EN DISCUSSION
12/03/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE