Document parlementaire 45K0773

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980.

	Fiche complète
	31/03/1983
Vote Chambre	08/12/1983
Vote Sénat	27/10/1983
Date de la loi	17/01/1984
Date moniteur	18/04/1984
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-S0476/001-1982-1983 00/000-K0773/001-1983-1984
Document Sénat	45S0476 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 13/10/1983 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	45K0773 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/10/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/10/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	23/11/1983   EN DISCUSSION 23/11/1983   ADOPTE
Incident	23/11/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT