Document parlementaire 45K0784

Proposition de loi interprétative de la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord. (Pouvoir de décision en ce qui concerne le déploiement de missiles nucléaires)

Fiche complète
17/11/1983
Vote Chambre 14/02/1985
Documents principaux 00/000-K0784/001-1983-1984
Document Chambre   45K0784
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/11/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/1984
Date d'envoi 11/10/1984
Auteur(s) Ludo, Dierickx (Auteur)
, Olivier, Deleuze (Auteur)
, Ferdinand, Geyselings (Auteur)
, José, Daras (Auteur)
Date de fin 14/02/1985
Sous-documents
002 13/07/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 29/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) Bril (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Bril, Louis
Calendrier 28/11/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/10/1984   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
14/02/1985   EN DISCUSSION
14/02/1985   REJETE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 24/11/1983
Date avis Conseil d'État : 13/07/1984
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | OTAN