Document parlementaire 45K0787

Proposition de loi tendant à inclure la journée du 8 mai dans les jours fériés légaux.

Fiche complète
17/11/1983
Documents principaux 00/000-K0787/001-1983-1984
Document Chambre   45K0787
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/11/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/11/1983
Date d'envoi 24/11/1983
Auteur(s) Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres FETES LEGALES