Document parlementaire 45K0800

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1978 prescrivant une enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1980.

	Fiche complète
	06/12/1983
Documents principaux	00/000-K0800/001-1983-1984
Document Chambre	45K0800 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1984
Date d'envoi	19/01/1984
Auteur(s)	André, Denys (Auteur) , Francies, Huylebrouck (Auteur) , Louis, Bril (Auteur) , Marcel, Colla (Auteur) , Ignace, Van Belle (Auteur) , Etienne, De Groot (Auteur) , Willy, Taelman (Auteur) , Marilou, Vanden Poel-Welkenhuysen (Auteur) , Georges, Sprockeels (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE