Document parlementaire 45K0806

Proposition de modification de l'article 12 du Règlement de la Chambre des Représentants. (Attribution des mandats au sein des commissions permanentes pour la durée totale de la législature)

	Fiche complète
	06/12/1983
Documents principaux	00/000-K0806/001-1983-1984
Document Chambre	45K0806 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	06/12/1983
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	22/12/1983
Date d'envoi	22/12/1983
Auteur(s)	Léon, Defosset (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE