Document parlementaire 45K0833

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juillet 1979 relative à l'indemnité des membres du Parlement européen.

	Fiche complète
	11/01/1984
Vote Chambre	19/01/1984
Vote Sénat	01/03/1984
Date de la loi	14/03/1984
Date moniteur	28/12/1984
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K0833/001-1983-1984 00/000-S0638/001-1983-1984
Document Chambre	45K0833 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/01/1984
Date d'envoi	11/01/1984
Auteur(s)	Karel,Maria,Alfons, Blanckaert (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur) , August,Maria,Christiaan, De Winter (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur) , Robert,Paul, Henrion (Auteur) , Frans,Frederik,August, Baert (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de fin	19/01/1984
Document Sénat	45S0638 FARDE
Date de dépôt	19/01/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/03/1984
Sous-documents	002 15/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Gramme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 18/01/1984   ADOPTE
Incident	18/01/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1984   EN DISCUSSION 01/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE