Document parlementaire 45K0835

Proposition de loi modifiant les limites des provinces de Limbourg, de Liège et de Brabant, ainsi que de certaines communes. (... vu l'emploi des langues)

	Fiche complète
	17/01/1984
Documents principaux	00/000-K0835/001-1983-1984
Document Chambre	45K0835 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1984
Date d'envoi	02/02/1984
Auteur(s)	Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE