Document parlementaire 45K0836

Proposition de loi fixant par année scolaire le nombre de jours de fréquentation scolaire.

	Fiche complète
	17/01/1984
Documents principaux	00/000-K0836/001-1983-1984
Document Chambre	45K0836 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1984
Date d'envoi	02/02/1984
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Edmond, Rigo (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT