Document parlementaire 45K0838

Proposition de loi instituant un impôt annuel sur les grandes fortunes.

	Fiche complète
	17/01/1984
Documents principaux	00/000-K0838/001-1983-1984
Document Chambre	45K0838 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1984
Date d'envoi	02/02/1984
Auteur(s)	Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur) , Didier,Daniel,Auguste, Bajura (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS