Document parlementaire 45K0842

Proposition de loi modifiant les articles 1, c et 3, e de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles, ainsi que les articles 2, b et 12, §§ 1 et 4 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (Modification en ce qui concerne l'aide conjoncturelle)

Fiche complète
19/01/1984
Documents principaux 00/000-K0842/001-1983-1984
Document Chambre   45K0842
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/01/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1984
Date d'envoi 02/02/1984
Auteur(s) Norbert, De Batselier (Auteur)
Sous-documents
002 17/04/1985 RAPPORT
Auteur(s) Ansoms (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K1113
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur Ansoms, Jos
Calendrier 06/03/1985   EN DISCUSSION
27/03/1985   EN DISCUSSION
27/03/1985   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/04/1985   EN DISCUSSION
25/04/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE