Document parlementaire 45K0847

Proposition de loi visant à autoriser l'emploi d'un feu spécial par les véhicules agricoles. (Gyrophare)

	Fiche complète
	31/01/1984
Documents principaux	00/000-K0847/001-1983-1984
Document Chambre	45K0847 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1984
Date d'envoi	16/02/1984
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE