Document parlementaire 45K0848

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en ce qui concerne les pompiers volontaires. (Conservation du droit aux allocations de chômage)

	Fiche complète
	31/01/1984
Documents principaux	00/000-K0848/001-1983-1984
Document Chambre	45K0848 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1984
Date d'envoi	16/02/1984
Auteur(s)	Jan,Wilmer,Jozef,Maria, Verniers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE