Document parlementaire 45K0850

Proposition instituant une commission d'enquête chargée d'examiner les causes, les circonstances et les conséquences des incendies qui ont ravagé en partie les unités de Valfil le 10 février 1983 et de Ferblatil le 28 novembre 1983 du groupe Cockerill-Sambre.

	Fiche complète
	31/01/1984
Documents principaux	00/000-K0850/001-1983-1984
Document Chambre	45K0850 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	31/01/1984
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	16/02/1984
Date d'envoi	16/02/1984
Auteur(s)	Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE