Document parlementaire 45K0859

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tribunaux de Namur et de Dinant, la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail. (Greffe)

Fiche complète
11/02/1984
Documents principaux 00/000-K0859/001-1983-1984
Document Chambre   45K0859
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/02/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/03/1984
Date d'envoi 01/03/1984
Auteur(s) Léon,Joseph,Ghislain, Remacle (Auteur)
, Emile, Wauthy (Auteur)
Sous-documents
002 18/06/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Mundeleer (Auteur)
Voir Doc. 963/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Bourgeois, André
Mundeleer, Georges
Calendrier 06/06/1984   EN DISCUSSION
12/06/1984   EN DISCUSSION
12/06/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DU TRAVAIL