Document parlementaire 45K0863

Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. (Programmes spéciaux d'emploi - Accessibilité du Cadre spécial temporaire à tous les demandeurs d'emploi)

	Fiche complète
	17/02/1984
Documents principaux	00/000-K0863/001-1983-1984
Document Chambre	45K0863 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/02/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1984
Date d'envoi	01/03/1984
Auteur(s)	Emile, Flamant (Auteur) , Edouard, Klein (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Denis, D'hondt (Auteur) , Georges, Anthuenis (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | CADRE SPECIAL TEMPORAIRE