Document parlementaire 45K0864

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et des Annexes, faites à Vienne et à New York le 3 mars 1980.

	Fiche complète
	19/10/1983
Vote Chambre	26/04/1984
Vote Sénat	16/02/1984
Date de la loi	24/07/1984
Date moniteur	27/02/1992
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-S0577/001-1983-1984 00/000-K0864/001- 1983-1984
Document Sénat	45S0577 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/10/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 19/01/1984 RAPPORT Auteur(s) De Backer-Van Ocken (Auteur)
Document Chambre	45K0864 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/02/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/02/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/04/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	27/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   ADOPTE
Incident	27/03/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE