Document parlementaire 45K0865

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles.

	Fiche complète
	20/02/1984
Vote Chambre	10/05/1984
Vote Sénat	21/06/1984
Date de la loi	29/06/1984
Date moniteur	26/07/1984
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0865/001-1983-1984 00/000-S0690/001-1983-1984
Document Chambre	45K0865 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1984
Sous-documents	002 20/04/1984 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)
Document Sénat	45S0690 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/05/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1984
Sous-documents	002 06/06/1984 RAPPORT Auteur(s) Bosmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	13/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1984   EN DISCUSSION 10/05/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS