Document parlementaire 45K0872

Proposition de loi réglant l'indemnisation des élèves stagiaires qui effectuent des prestations pour lesquelles les écoles et les établissements qu'ils fréquentent perçoivent une rémunération.

Fiche complète
28/02/1984
Documents principaux 00/000-K0872/001-1983-1984
Document Chambre   45K0872
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/02/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/10/1984
Date d'envoi 25/10/1984
Auteur(s) Jan, Verniers (Auteur)
, Franz, Vansteenkiste (Auteur)
Sous-documents
002 12/06/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 19/03/1984
Date avis Conseil d'État : 12/06/1984
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | STAGE