Document parlementaire 45K0874

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 1er du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 10 juin 1981.

	Fiche complète
	09/03/1984
Vote Chambre	26/04/1984
Vote Sénat	19/07/1984
Date de la loi	19/09/1984
Date moniteur	21/11/1984
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0874/001-1983-1984 00/000-S0680/001-1983-1984
Document Chambre	45K0874 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1984
Document Sénat	45S0680 FARDE
Date de dépôt	26/04/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1984
Sous-documents	002 05/06/1984 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	27/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   ADOPTE
Incident	27/03/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1984   EN DISCUSSION 19/07/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX