Document parlementaire 45K0876

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 25 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (Chômeurs qui se sont fait inscrire spontanément comme demandeurs d'emplois)

	Fiche complète
	12/03/1984
Documents principaux	00/000-K0876/001-1983-1984
Document Chambre	45K0876 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1984
Date d'envoi	22/03/1984
Auteur(s)	Emile, Flamant (Auteur) , Ignace, Van Belle (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Louis, Bril (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE