Document parlementaire 45K0881

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin.

	Fiche complète
	12/03/1984
Vote Chambre	22/03/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	06/04/1984
Date moniteur	18/04/1984
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0881/001-1983-1984 00/000-S0663/001-1983-1984
Document Chambre	45K0881 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1984
Sous-documents	002 21/03/1984 RAPPORT Auteur(s) Dupré (Auteur)
Document Sénat	45S0663 FARDE
Date de dépôt	22/03/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 28/03/1984 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	21/03/1984   EN DISCUSSION 21/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1984   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète) 22/03/1984   EN DISCUSSION 22/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES