Document parlementaire 45K0882

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10° de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi.

Fiche complète
16/03/1984
Vote Chambre 26/10/1984
Vote Sénat 04/12/1984
Date de la loi 06/12/1984
Date moniteur 18/12/1984
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0882/001-1983-1984
00/000-S0758/001-1984-1985
Document Chambre   45K0882
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1984
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/10/1984
Sous-documents
002 12/06/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Féaux (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de M. Féaux (art. 7 et 13 (nouveau)) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 20/09/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 26/09/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Collignon (Auteur)
Perdieu (Auteur)
Gondry (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Burgeon, Collignon, Perdieu et Gondry (art. 12) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 27/09/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Bossuyt (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de M. Bossuyt (art. 10 et 12) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 02/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de M. Defosset (art. 12) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
007 03/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de M. Laridon (art. 6) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
008 04/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Bossuyt (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de M. Bossuyt (art. 7) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
009 10/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Bogaerts (Auteur)
De Loor (Auteur)
Temmerman (Auteur)
Verniers (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Bogaerts, De Loor et Temmerman (art. 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
010 11/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Derycke (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
Temmerman (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de MM. Desaeyere et Temmerman (art. 2) ainsi que les amendements de M. Derycke (art. 3) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
011 18/10/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Dupré (Auteur)
De Decker (Auteur)
 
Commentaire Voir Doc. 957/7
 
012 19/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gabriels (Auteur)
 
013 23/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Fedrigo (Auteur)
Bajura (Auteur)
 
014 23/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Vanhorenbeek (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
 
015 25/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Baldewijns (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0957
Document Sénat   45S0758
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/10/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/12/1984
Sous-documents
002 30/10/1984 RAPPORT
Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
 
003 20/11/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
Claeys (Auteur)
Vangeel (Auteur)
Smeers (Auteur)
Vandermarliere (Auteur)
Deprez (Auteur)
Gerits (Auteur)
 
Commentaire Voir Doc. 759/2
 
004 27/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Maes (Auteur)
 
005 29/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Pauw-Deveen (Auteur)
Van der Niepen (Auteur)
Seeuws (Auteur)
 
006 04/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Trussart (Auteur)
Van Puymbroeck (Auteur)
Humblet (Auteur)
Vercaigne (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI ATTRIBUANT CERTAINS POUVOIRS SPÉCIAUX AU ROI
Rapporteur De Decker, Armand
Dupré, Jozef
Calendrier 13/09/1984   EN DISCUSSION
18/09/1984   EN DISCUSSION
20/09/1984   EN DISCUSSION
26/09/1984   EN DISCUSSION
03/10/1984   EN DISCUSSION
04/10/1984   EN DISCUSSION
11/10/1984   EN DISCUSSION
18/10/1984   EN DISCUSSION
18/10/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/10/1984   EN DISCUSSION
24/10/1984   EN DISCUSSION
26/10/1984   EN DISCUSSION
26/10/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/12/1984   EN DISCUSSION
04/12/1984   EN DISCUSSION
04/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI