Document parlementaire 45K0886

Proposition de loi organisant les fabriques des églises.

Fiche complète
19/03/1984
Documents principaux 00/000-K0886/001-1983-1984
Document Chambre   45K0886
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/03/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1984
Date d'envoi 26/04/1984
Auteur(s) Joseph, Michel (Auteur)
, Guido, Verhaegen (Auteur)
, Herman, Suykerbuyk (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CULTES