Document parlementaire 45K0887

Proposition de loi visant à modifier la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (Démocratisation du système de relations collectives du travail - Organes représentatifs distincts des syndicats et élus par l'ensemble des travailleurs)

	Fiche complète
	21/03/1984
Documents principaux	00/000-K0887/001-1983-1984
Document Chambre	45K0887 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1984
Date d'envoi	26/04/1984
Auteur(s)	Louis, Michel (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Georges, Sprockeels (Auteur) , Charles, Poswick (Auteur) , Marilou, Vanden Poel-Welkenhuysen (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , Denis, D'hondt (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE