Document parlementaire 45K0893

Proposition de résolution relative au projet de Traité instituant l'Union européenne.

Fiche complète
22/03/1984
Vote Chambre 24/05/1984
Documents principaux 00/000-K0893/001-1983-1984
Document Chambre   45K0893
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 22/03/1984
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/04/1984
Date d'envoi 26/04/1984
Auteur(s) Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
, Frans, Baert (Auteur)
, Karel, Blanckaert (Auteur)
, August, De Winter (Auteur)
, Robert, Henrion (Auteur)
, Emile, Wauthy (Auteur)
, Alain, Van der Biest (Auteur)
Date de fin 24/05/1984
Sous-documents
002 10/05/1984 RAPPORT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0892
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 02/05/1984   EN DISCUSSION
02/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/05/1984   EN DISCUSSION
24/05/1984   EN DISCUSSION
24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE