Document parlementaire 45K0902

Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982.

	Fiche complète
	25/05/1983
Vote Chambre	21/06/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	26/03/1985
Date moniteur	01/07/1987
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-S0505/001-1982-1983 00/000-K0902/001-1983-1984
Document Sénat	45S0505 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 24/11/1983 RAPPORT Auteur(s) De Backer-Van Ocken (Auteur)
Document Chambre	45K0902 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/03/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/06/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   ADOPTE
Incident	05/06/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1983   EN DISCUSSION 15/02/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE