Document parlementaire 45K0904

Projet de loi portant confirmation d'arrêtés royaux en matière de douanes et accises.

Fiche complète
21/02/1984
Vote Chambre 09/05/1985
Vote Sénat 29/03/1984
Date de la loi 21/05/1985
Date moniteur 14/08/1985
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-S0652/001-1983-1984
00/000-K0904/001-1983-1984
Document Sénat   45S0652
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/02/1984
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1984
Sous-documents
002 29/02/1984 RAPPORT
Auteur(s) Vermeiren (Auteur)
 
Document Chambre   45K0904
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/03/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/03/1984
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 23/04/1985   EN DISCUSSION
23/04/1985   ADOPTE
Incident 23/04/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/05/1985   EN DISCUSSION
09/05/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1984   EN DISCUSSION
29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES