Document parlementaire 45K0906

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Protocole portant amendement de l'Accord fait à Genève le 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande; b) Protocole portant amendement de l'Accord fait à Genève le 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé, faits à Montréal le 3 novembre 1982.

	Fiche complète
	02/04/1984
Vote Chambre	09/11/1984
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	05/04/1985
Date moniteur	07/12/1985
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0906/001-1983-1984 00/000-S0768/001-1984-1985
Document Chambre	45K0906 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/11/1984
Sous-documents	002 26/10/1984 RAPPORT Auteur(s) Smet (Auteur)
Document Sénat	45S0768 FARDE
Date de dépôt	09/11/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 31/01/1985 RAPPORT Auteur(s) Noerens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Smet, Miet
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/11/1984   EN DISCUSSION 09/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE