Document parlementaire 45K0910

Proposition de loi sur les hôpitaux sur lesquels l'autorité nationale a pouvoir de décision. (Etablissements bicommunautaires de Bruxelles-Capitale - Gestion et organisation internes - Conseil médical - Conseil des travailleurs hospitaliers - Procédure d'agrément et de fermeture des services hospitaliers - Financement des frais d'investissement - Programmation - Surveillance de l'application des dispositions de la présente loi - Dispositions pénales)

Fiche complète
24/04/1984
Documents principaux 00/000-K0910/001-1983-1984
Document Chambre   45K0910
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/04/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/12/1984
Date d'envoi 06/12/1984
Auteur(s) Lode, Hancké (Auteur)
, Willy, Claes (Auteur)
, Gilbert, Temmerman (Auteur)
Sous-documents
002 16/07/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier 23/10/1984   EN DISCUSSION
12/06/1985   EN DISCUSSION
18/06/1985   EN DISCUSSION
04/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 10/05/1984
Date avis Conseil d'État : 16/07/1984
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX