Document parlementaire 45K0923

Proposition de loi modifiant les limites des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut et de Brabant, ainsi que de certaines communes. (Emploi des langues)

Fiche complète
25/04/1984
Documents principaux 00/000-K0923/001-1983-1984
Document Chambre   45K0923
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/04/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/05/1984
Date d'envoi 10/05/1984
Auteur(s) Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/05/1984   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE