Document parlementaire 45K0924

Proposition de loi sur la société de haute technologie. (Indispensable reconversion industrielle - Favoriser la création d'entreprises de haute technologie et faciliter le développement de celles qui se sont constituées récemment)

Fiche complète
25/04/1984
Documents principaux 00/000-K0924/001-1983-1984
Document Chambre   45K0924
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/04/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/05/1985
Date d'envoi 09/05/1985
Auteur(s) Melchior, Wathelet (Auteur)
, Jozef, Dupré (Auteur)
Sous-documents
002 17/04/1985 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 10/05/1984
Date avis Conseil d'État : 17/04/1985
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE