Document parlementaire 45K0928

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le tribunal du travail de Bruges, la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail. (Création d'une fonction de premier substitut de l'auditeur du travail)

Fiche complète
02/05/1984
Documents principaux 00/000-K0928/001-1983-1984
Document Chambre   45K0928
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/05/1984
Date d'envoi 10/05/1984
Auteur(s) André, Bourgeois (Auteur)
, Albert, Claes (Auteur)
, Frans, Baert (Auteur)
, Luc, Van den Bossche (Auteur)
Sous-documents
002 18/06/1984 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Mundeleer (Auteur)
Voir Doc. 963/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Bourgeois, André
Mundeleer, Georges
Calendrier 06/06/1984   EN DISCUSSION
12/06/1984   EN DISCUSSION
12/06/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DU TRAVAIL