Document parlementaire 45K0949

Proposition de loi relative à l'agréation des personnes qui pratiquent le commerce ou assurent le transport d'animaux domestiques. (Lutte contre la brucellose)

	Fiche complète
	22/05/1984
Documents principaux	00/000-K0949/001-1983-1984
Document Chambre	45K0949 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1984
Date d'envoi	07/06/1984
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur) , Georges, Anthuenis (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE