Document parlementaire 45K0961

Proposition de loi portant définition de l'enseignement officiel et de l'enseignement libre.

	Fiche complète
	07/06/1984
Documents principaux	00/000-K0961/001-1983-1984
Document Chambre	45K0961 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1984
Date d'envoi	21/06/1984
Auteur(s)	Edouard, Klein (Auteur) , Denis, D'hondt (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT