Document parlementaire 45K0964

Projet de loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République rwandaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Kigali le 2 novembre 1983.

Fiche complète
08/06/1984
Vote Chambre 09/11/1984
Vote Sénat 28/02/1985
Date de la loi 17/05/1985
Date moniteur 02/08/1985
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0964/001-1983-1984
00/000-S0770/001-1984-1985
Document Chambre   45K0964
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1984
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/11/1984
Document Sénat   45S0770
FARDE
Date de dépôt 09/11/1984
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/02/1985
Sous-documents
002 31/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) Close (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier 31/10/1984   EN DISCUSSION
31/10/1984   ADOPTE
Incident 31/10/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/11/1984   EN DISCUSSION
09/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1985   EN DISCUSSION
28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS