Document parlementaire 45K0981

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, des Annexes, de l'Additif et de l'Appendice, faits à Londres, Mexico, Moscou et Washington le 29 décembre 1972 et modifiés à Londres le 12 octobre 1978, le 1er décembre 1978 et le 1er décembre 1980.

	Fiche complète
	30/04/1984
Vote Chambre	09/11/1984
Vote Sénat	19/07/1984
Date de la loi	20/12/1984
Date moniteur	22/10/1985
Moniteur n°	204
Documents principaux	00/000-S0679/001-1983-1984 00/000-K0981/001-1983-1984
Document Sénat	45S0679 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1984
Sous-documents	002 05/07/1984 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)   003 17/07/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur) Van Roye (Auteur) Saive-Boniver (Auteur)
Document Chambre	45K0981 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/07/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/07/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/11/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	31/10/1984   EN DISCUSSION 31/10/1984   ADOPTE
Incident	31/10/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/11/1984   EN DISCUSSION 09/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1984   EN DISCUSSION 19/07/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT