Document parlementaire 45K0982

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, et de l'Annexe, faites à Hambourg le 27 avril 1979.

	Fiche complète
	30/01/1984
Vote Chambre	09/11/1984
Vote Sénat	19/07/1984
Date de la loi	20/12/1984
Date moniteur	08/05/1985
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S0644/001-1983-1984 00/000-K0982/001-1983-1984
Document Sénat	45S0644 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/01/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1984
Sous-documents	002 05/07/1984 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	45K0982 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/07/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/07/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/11/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	31/10/1984   EN DISCUSSION 31/10/1984   ADOPTE
Incident	31/10/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/11/1984   EN DISCUSSION 09/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1984   EN DISCUSSION 19/07/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE