Document parlementaire 45K0987

Proposition de loi relative aux conseillers spirituels auprès des forces armées. (Création d'un service de conseillers laïcs)

	Fiche complète
	21/09/1984
Documents principaux	00/000-K0987/001-1983-1984
Document Chambre	45K0987 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/09/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Olga, Lefeber (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONSEILLERS LAICS