Document parlementaire 45K0994

Proposition de loi modifiant les articles 19 et 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice. (Application aux écoles néerlandophones de Bruxelles)

	Fiche complète
	21/09/1984
Documents principaux	00/000-K0994/001-1983-1984
Document Chambre	45K0994 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/09/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE