Document parlementaire 45K0998

Proposition de loi portant mesures d'économie au budget de l'Education nationale. (Frais de fonctionnement dans l'enseignement de l'Etat)

	Fiche complète
	21/09/1984
Documents principaux	00/000-K0998/001-1983-1984
Document Chambre	45K0998 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/09/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | SUBSIDES