Document parlementaire 45K1005

Proposition de loi modifiant les articles 3, 7 et 17 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Cours de seconde langue obligatoire hors du capital-périodes)

	Fiche complète
	11/10/1984
Documents principaux	00/000-K1005/001-1984-1985
Document Chambre	45K1005 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1984
Date d'envoi	25/10/1984
Auteur(s)	Jean-Pierre, Perdieu (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , François, Guillaume (Auteur) , Jacques, Collart (Auteur) , Robert, Collignon (Auteur) , Jean-Pol, Henry (Auteur) , Roger, Delizée (Auteur) , Edgard, D'Hose (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE