Document parlementaire 45K1011

Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites. (Réforme de l'Etat - Agglomération bruxelloise)

Fiche complète
23/10/1984
Documents principaux 00/000-K1011/001-1984-1985
Document Chambre   45K1011
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/10/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/11/1984
Date d'envoi 08/11/1984
Auteur(s) Olivier, Deleuze (Auteur)
, Jean-Louis, Thys (Auteur)
, Daan, Vervaet (Auteur)
, François, Guillaume (Auteur)
, Léon, Defosset (Auteur)
, Victor, Vanderheyden (Auteur)
, Edouard, Klein (Auteur)
Sous-documents
002 27/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres MONUMENTS ET SITES