Document parlementaire 45K1015

Proposition de loi uniformisant les échelles de traitement du personnel de l'Etat chargé de l'inspection de l'enseignement fondamental subventionné.

	Fiche complète
	25/10/1984
Documents principaux	00/000-K1015/001-1984-1985
Document Chambre	45K1015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1984
Date d'envoi	08/11/1984
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS