Document parlementaire 45K1018

Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Strasbourg, le 21 mars 1983, additionnel au Protocole du 22 janvier 1965 à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision du 22 juin 1960.

	Fiche complète
	25/10/1984
Vote Chambre	20/12/1984
Vote Sénat	31/01/1985
Date de la loi	31/01/1985
Date moniteur	11/05/1985
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K1018/001-1984-1985 00/000-S0798/001-1984-1985
Document Chambre	45K1018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/10/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/10/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1984
Document Sénat	45S0798 FARDE
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1985
Sous-documents	002 17/01/1985 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	28/11/1984   EN DISCUSSION 28/11/1984   ADOPTE
Incident	28/11/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/01/1985   EN DISCUSSION 31/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | RADIO ET TELEVISION