Document parlementaire 45K1030

Proposition de loi sur la protection et la promotion de l'agriculture biologique, de ses produits et dérivés. (Création d'un label de qualité dit de "culture biologique")

	Fiche complète
	08/11/1984
Documents principaux	00/000-K1030/001-1984-1985
Document Chambre	45K1030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1984
Date d'envoi	23/11/1984
Auteur(s)	José, Daras (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE