Document parlementaire 45K1052

Proposition de loi imposant aux centrales au charbon établies en Belgique, l'obligation d'utiliser exclusivement du charbon contenant moins de 1 % de soufre.

	Fiche complète
	03/12/1984
Documents principaux	00/000-K1052/001-1984-1985
Document Chambre	45K1052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur) , Willy, Desaeyere (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | CHARBON