Document parlementaire 45K1064

Proposition de loi déterminant la composition et le chef-lieu des cantons des arrondissements électoraux de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Bruxelles-Nivelles.

	Fiche complète
	05/12/1984
Documents principaux	00/000-K1064/001-1984-1985
Document Chambre	45K1064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL