Document parlementaire 45K1065

Proposition de loi instaurant une aide en moyens de chauffage.

	Fiche complète
	06/12/1984
Documents principaux	00/000-K1065/001-1984-1985
Document Chambre	45K1065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/01/1985
Date d'envoi	08/01/1985
Auteur(s)	Bernard, Anselme (Auteur) , Edmond,Jules,Marc,Julien, Rigo (Auteur) , Philippe, Busquin (Auteur) , Guy, Coëme (Auteur) , Richard,Edgard, Gondry (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE LA JUSTICE
Rapporteur	Smet, Miet Barzin, Jean
Calendrier	15/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1984   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE